La société ALSACE TECHNIQUES ETIQUETAGE est une société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé au 31 rue du cerf à Val-de-Moder (67350), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 352 362 891 (ci-après la « Société », « ATE » ou « Nous »).
Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, la Société s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et lors de votre navigation sur notre site internet www.alsace-techniques-etiquetage.fr (ci-après le « Site ») ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Nous vous invitions à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.
1 – Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation
1 – 1 – Les internautes et visiteurs du Site
Lorsque vous faites une demande d’information via le formulaire de contact du Site, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal (facultatif) ;
- Autres : contenu de votre message.
Ces données à caractère personnel ne sont traitées que de façon licite pour les finalités énoncées ci-dessous :
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Finalités des traitements |
Bases légales |
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Gestion des demandes issues du formulaire contact |
Intérêt légitime d’ATE de répondre à votre demande Exécution de mesures précontractuelles, à savoir un éventuel contrat de travail ou de stage |
1 – 2 – Les partenaires, prestataires, clients ou prospects
Dans le cadre de notre relation, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, photos, vidéos ;
- Données relatives à la vie professionnelle : dénomination et adresse postale de votre société, pays de localisation, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Autres : fiche de renseignement client/fournisseur, devis, fiche de production, bon de commande, numéro de commande, numéro d’ordre de fabrication, bon de livraison et/ou de transport, certificat d’analyse et/ou de conformité, questionnaire de satisfaction, fiche de réclamation, contenu des échanges, plans de prévention, rapport d’intervention, dossier de traitement technique.
Ces données à caractère personnel ne sont traitées que de façon licite pour les finalités énoncées ci-dessous :
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Finalités des traitements |
Bases légales |
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Gestion des commandes clients (réalisation des plans, des BAT, des dossiers de traitement techniques) |
Intérêt légitime d’ATE de gérer la production des commandes |
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Gestion de la qualité clients |
Intérêt légitime d’ATE de répondre aux demandes et réclamations liées à la qualité de ses produits |
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Gestion des clients |
Intérêt légitime d’ATE de gérer ses relations contractuelles |
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Gestion des achats |
Intérêt légitime d’ATE de gérer son approvisionnement en matières premières |
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Gestion des fournisseurs |
Intérêt légitime d’ATE de gérer les relations avec ses fournisseurs |
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Gestion des expéditions |
Intérêt légitime d’ATE d’assurer le transport de ses produits |
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Gestion du site internet et des réseaux sociaux |
Intérêt légitime d’ATE de gérer sa présence en ligne et sa communication |
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Gestion des relations presse |
Intérêt légitime d’ATE de gérer sa présence dans la presse |
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Gestion des évènements |
Intérêt légitime d’ATE d’assurer sa présence lors d’évènements physiques |
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Gestion de la prospection commerciale |
Intérêt légitime d’ATE de développer son activité |
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Gestion de la facturation |
Intérêt légitime d’ATE de facturer ses prestations |
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Gestion de l’accueil |
Intérêt légitime d’ATE de gérer les appels entrants et le courrier |
1 – 3 – Les candidats au recrutement
Lorsque vous postulez à une offre d’emplois, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, photo ;
- Vie professionnelle : CV, lettre de motivation.
Ces données à caractère personnel ne sont traitées que de façon licite pour les finalités énoncées ci-dessous :
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Finalités des traitements |
Bases légales |
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Gestion du recrutement |
Exécution de mesures précontractuelles, à savoir un éventuel contrat de travail |
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Constitution d’un vivier de candidats |
Consentement de la personne concernée |
2 – Durées de conservation
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :
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Personne concernée |
Finalité poursuivie |
Durée de conservation |
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Partenaires, prestataires, clients |
Gestion des relations (devis, commandes, facturation) |
5 ans après la fin de notre relation contractuelle, sauf si des obligations légales exigent une durée de conservation supérieure |
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Prospects |
Prospection commerciale |
3 ans à partir de votre dernier contact |
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Internautes |
Gestion des demandes issues du formulaire contact |
Durée nécessaire pour répondre à votre demande |
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Candidats au recrutement |
Gestion du recrutement et constitution d’un vivier de candidats |
Durée du processus de recrutement OU 2 ans à partir du dernier contact avec le candidat ayant consenti à la conservation de ses informations |
3 – Destinataires des données collectées :
En considération stricte des finalités recherchées, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux différents services internes de la Société.
4 – Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5 – Mesures de sécurité
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.
6 – Exercice des droits des personnes concernées
Conformément au Règlement, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données personnelles ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ;
- Dans les cas prévus par les textes, d’un droit de demander la limitation du traitement de vos données et/ou l’effacement de vos données personnelles ;
- D’un droit de demander la portabilité de vos données personnelles, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous avons désigné la Société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour tout demande relative au traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@ate.fr.
7 – Mise à jour de la présente Politique
La Société est susceptible de modifier la présente Politique. Nous veillerons à vous informer de toute modification substantielle de la Politique par un affichage spécifique sur notre site internet.
Version mise à jour le 08/09/2023
