I – Généralités
1 – Toutes les commandes qui sont passées à notre Société sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout document contradictoire et, notamment, les propres conditions générales d’achat du client, qui seront inopposables à notre Société, sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres.
2 – Nos offres sont sans engagements de notre part jusqu’à l’acceptation ferme de la commande.
3 – En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais, etc.) sont celles de notre grille tarifaire au moment de la prise de commande additionnelle, sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
4 – Toute commande acceptée par écrit par notre Société est considérée comme ferme. En cas de demande d’annulation par le client, tous frais et dépenses déjà engagés par notre Société pourront être facturés.
II – Prix, délais et quantités
1 – Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lorsque l’ensemble des éléments nécessaires ont été transmis par le client à notre Société et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Les retards éventuels (par exemple causés par des attentes de matières, d’outils, de règlement Proforma, etc.) ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou pénalités de retard. Nonobstant cette réserve, notre Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
3 – Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.
4 – Des frais de port (forfaitaire à 50€ HT) s’appliquent pour les livraisons d’un montant inférieur à 500€ HT (sauf indications contraires). Au-delà de ce montant, les livraisons pour la France Métropolitaine sont franco de port. Pour les livraisons hors frontières, les frais de transport sont facturés au réel.
III – Conditions de paiement
1 – Les paiements sont sans escompte et sont exigibles dans un délai de 45 jours fin de mois de la date de livraison, sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
2 – Pour tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation, notre Société se réserve le droit de faire porter sa créance intérêt au taux de 1 % du prix TTC par mois, sans qu’une mise en demeure préalable ou relance ne soit nécessaire.
3 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.
IV – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits réalisés est subordonné au paiement intégral de l’ensemble des créances durant la relation commerciale et celles en résultant ultérieurement.
V – Garanties et responsabilités
1 – Les travaux confiés sont effectués dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux fournis par le client.
2 – Les conditions de stockage de nos produits sont indiquées sur les étiquettes de traçabilité. La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nos soins et ne s’applique en aucun cas à des frais d’une autre nature (administratifs, tri, mise au rebus, arrêts de production, etc.).
3 – En aucun cas, notre Société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation ou stockage défectueux.
4 – En ce qui concerne la reprise de nos produits, celle-ci ne peut être exécutée à titre gratuit qu’à la condition que le produit n’ait fait l’objet d’aucune modification de la part du client ou d’un tiers, ni d’aucune utilisation non prévue.
5 – Tout défaut de paiement supprime la garantie.
6 – La garantie de la marchandise prend fin 6 mois après la date de livraison de celle-ci au client.
7 – Notre Société n’acceptera aucune réclamation liée à des incidents de transport (colis endommagé, manque, etc.), si des réserves n’ont pas été émises par le client (avec photographies si possible) au moment de la réception des marchandises et notifiées par écrit au transporteur.
VI – Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l’exécution des travaux.
VII – Confidentialité
Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
VIII – Force majeure
Notre Société ne saurait être responsable de retards, erreurs, dommages ou tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.
IX – Divers
1 – Aucune modification des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable si celle-ci n’a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
3 – La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces Conditions Générales de Vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
X – Droit applicable / Tribunaux compétents
1 – Le lieu d’exécution pour le versement du prix de la commande et des autres prestations est notre Siège Social.
2 – Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal compétent du ressort du Siège Social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Cette clause prévaut sur toute autre.
3 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.
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